TW Equitation

Mentions Légales

Société TW Equitation | Capital 1.000 €

Adresse 34 Rue Andre Audoli, 13010 Marseille, France

Email contact@tw-equitation.com

Immatriculation / Enregistrement 813 042 488 | RCS Marseille

TVA FR22801856873

Directrice de publication Julie Moya

Site hébergé par Netlify

Conditions générales de vente et d’achats en ligne de produits et d’utilisation du site Internet

Article 1. Champs d’application

TW Equitation (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société TW Equitation, SAS au capital de 1000 euros, dont le Siège Social est à Marseille (13010) – 34, rue Andre Audoli, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°813 042 488 (ci-après dénommée « TW Equitation » ou « la Société »). TW Equitation se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www. tw-equitation.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions Les présentes conditions générales s’appliquent à l’achat de produits non personnalisés, sans intention de les revendre par des acheteurs non professionnels effectué en France sur le site Internet de TW Equitation. Les produits personnalisés s’entendent des produits présentés dans la catégorie « sur mesure » et réalisés selon un cahier des charges propre à chaque client qui les commande et ne sont pas régis par les présentes conditions générales de vente.

Article 2. Commander et acheter sur notre site Internet

1. Éligibilité pour commander et acheter

Afin de pouvoir passer une commande sur notre site Internet, vous devez en avoir la capacité juridique et ne pas acheter de produit dans l’intention de le revendre.

2. Comment commander

  1. Visitez notre e-boutique et trouvez les produits que vous avez envie de porter.
  2. Ajoutez les produits à votre panier en cliquant sur bouton « Ajouter au panier ».
  3. Une fois que vous avez fini votre sélection, placer le curseur de la souris sur le panier et vérifiez son contenu. Confirmer en cliquant sur le bouton « Commander ».
  4. Si vous disposez déjà d’un compte dans notre e-boutique, identifiez-vous en utilisant vos adresses e-mail et mot de passe dans la rubrique « Mon Compte »
  5. Si vous ne disposez pas encore d’un compte dans notre e-boutique, vous pouvez en créer un facilement et rapidement. Inscrivez votre adresse mail dans la rubrique « Mon compte » et cliquez sur le bouton « créer votre compte ». Remplissez les champs détaillés, créez votre mot de passe et confirmer la création de votre compte en cliquant sur le bouton «S’inscrire». Un e-mail vous sera alors automatiquement envoyé, vous rappelant les informations nécessaires à votre prochaine connexion (adresse e-mail et mot de passe)
  6. Vérifiez votre commande.
  7. Vérifiez bien vos adresses de livraison et de facturation
  8. Choisissez un mode de livraison. Pour plus d’informations se référer aux Articles 5 et suivants
  9. Choisissez votre mode de paiement et procédez au paiement. Pour plus d’informations se référer aux Articles 3 et suivants

Votre commande devient définitive, telle qu’elle apparait à l’écran, à partir du moment où vous la validez en fin de procédure de commande. Une fois le paiement effectué, une confirmation de votre commande et de votre paiement, vous seront envoyés par e-mail. TW Equitation vous conseille de les conserver, elle pourra vous servir ultérieurement. Attention, votre commande devient définitive et vous engage à partir du moment où vous procédez à son paiement.

3. Refus d’une commande ou annulation d’un achat.

TW Equitation se réserve le droit de refuser une commande sur juste motif. TW Equitation se réserve également le droit d’annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif. Les refus de commande et annulation d’achat justifiés ne donnent lieux à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits si celui-ci à été payé. Les justes motifs sont notamment : produit non disponible en stock (vous pourrez attendre le réapprovisionnement ou obtenir remboursement) ; coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables ; commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude ; nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à la revente; le prix de vente indiqué sur le site Internet contenait une erreur; l’adresse que vous nous avez fournie n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison.

4. Contrôle des données

TW Equitation se réserve le droit de contrôler les données personnelles et bancaires que vous fournissez lors de la création de votre compte ou de toute commande.

Article 3. Prix/Paiement

1. Paiement par carte bancaire

Pour ce type de transaction TW Equitation travaille en partenariat avec Stripe. TW Equitation n’accepte aucun autre mode de paiement. Si vous essayer de payer par un autre moyen de paiement que ceux accepter par TW Equitation, TW Equitation ne sera aucunement responsable de la perte de votre paiement, de la non livraison des produits commandés ou de tout autre dommage résultant de cet acte.

2. Réserve de propriété

TW Equitation conserve la propriété de ses produits jusqu’à encaissement du complet paiement du prix de ses produits.

3. Prix et devise

Les prix sont indiqués Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse en Europe. Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur les produits. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Les frais de port doivent être ajoutés aux prix des produits pour le calcul du montant total à payer.

4. Décomposition du prix total

Le prix total à payer s’entend de la somme du prix de chaque produit présents dans le panier et des frais de ports. Il vous est indiqué lors de la dernière étape de la procédure de paiement.

5. Changements de prix

TW Equitation se réserve le droit de modifier le prix des produits indiqués sur son site Internet. Les prix apparaissant au moment de la validation de la commande sont les prix applicables cet achat.

6. Erreurs de prix

En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, TW Equitation n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer au prix réel du produit qui vous sera communiqué par TW Equitation.

Article 4. Sécurité des transactions

TW Equitation utilise un protocole SSL (Secure Socket Layer) pour la sécurisation des transactions. C’est actuellement l’un des protocoles de cryptage les plus efficace. Vos informations bancaires sont cryptées tout au long du processus de paiement et elles ne sont pas enregistrées sur un serveur public. Malgré tous nos efforts de sécurisation des paiements, il existe toujours un faible risque de fraude. TW Equitation ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication et de paiement électroniques.

Article 5. Expédition et livraison

1. Livraison

Nous livrons les produits à l’international. Nous livrons du lundi au vendredi. Les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés sont expédiées le jour ouvré suivant. Dans le cas où l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée s’avèrerait inexacte ou en cas d’impossibilité pour le service de livraison de vous délivrer votre colis pour des raisons vous étant imputables, les frais de réexpédition du colis qui nous aura été retourné seront à votre charge.

2. Mode et délais de livraison

TW Equitation propose un type de livraisons. Les délais courent à compter de la réception par TW Equitation du complet paiement du prix sont:

  • Livraison Standard (48 à 72h les jours ouvrables à partir de la date d’envoi du colis).

Elle s’effectue par Colissimo Standard France sans signature au tarif postal en vigueur à la date de la commande. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de 30 jours.

3. Livraison fractionnée

TW Equitation essaie tant que possible de livrer tous les produits de votre commande en une seule fois et dans les meilleurs délais. Cependant, TW Equitation se réserve le droit de livrer les produits de votre commande de façon échelonnée dans les cas où pour des raisons de logistique ou de disponibilité des produits en stocks une livraison en une seule fois serait impossible. Dans un tel cas vous en serez informé par mail et aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.

Article 6. Frais de port

Le montant des frais de port dépend du type de livraison choisi. Lors d’une commande ce montant vous est indiqué lorsque vous choisissez le mode de livraison.

Article 7. Retours et annulations

1. Retourner des produits défectueux après livraison

Vous avez le droit de retourner des produits livrés s’ils sont défectueux ou non conformes à votre commande. Dès réception des produits retournés et après inspection de ceux-ci, nous procéderons à votre remboursement dans un délai de 15 jours. TW Equitation s’engage à respecter ses obligations légales qui figurent dans les Articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après : Code de la Consommation - Article L211-4 “Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Code de la Consommation - Article L211-5.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

  2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Code de la Consommation - Article L211-12 L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Code Civil - Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Code Civil- Article 1648. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”

2. Retourner des produits après livraison sans motifs – Droit de rétractation

Si vous n’êtes pas satisfait des produits commandés, vous pouvez exercer votre droit de rétractation et nous les retourner, dans un délai de 10 jours cachet de la poste faisant foi. L’exercice du droit de rétraction se matérialise par le retour des produits et est daté du jour d’envoi des produits retournés cachet de la Poste faisant foi. Dès réception des produits nous procéderons au remboursement du prix des produits dans un délai maximal de 30 jours ou nous vous proposerons un avoir que vous êtes libre de refuser. Le délai de rétractation ne s’appliquent pas pour les articles en pré-commande ni pour les articles personnalisables.

Cependant le retour sera refusé et ne donnera pas lieu à remboursement, dans les cas suivants :

  • Les produits ont été lavés, utilisés ou portés sauf simple essayage
  • Les produits ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine en bon état car vous l’avez détruit, jeté ou détérioré.
  • Les produits ne sont pas au complet. Si votre commande comporte différent produits qui ne sont pas liés entre eux (exemples non exhaustifs de produits liés entre eux : paire, ensemble indissociable …) vous pouvez ne retourner qu’une partie de votre commande. Seuls les produits retournés feront l’objet d’un remboursement.
  • Les produits ont été modifiés ou dénaturés

Article 8. Informations relatives au remboursement

Les frais de retour des produits défectueux ou non conformes à votre commande vous seront intégralement remboursés (frais de port et frais de retour). Les frais de retour en cas d’exercice de votre droit de rétractation pour des motifs autres que la défectuosité ou la non-conformité sont gratuits dans un délai de 10 jours. TW Equitation se réserve le droit de refuser des retours communiqués ou envoyés en-dehors du délai fixé, ou des vêtements qui ne se trouvent pas dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été reçus.

Article 9. Pré-Commande

La pré-commande permet de réserver un produit avant sa commercialisation par TW Equitation et d’être parmi les premiers à profiter d’un nouveau produit TW Equitation. La pré-commande est disponible sur le site TW Equitation. Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les articles en pré-commande. TW Equitation propose au client un avoir valable sur la boutique uniquement.

Article 10. Codes promotionnels (remises)

  1. Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel.

  2. Les codes promotionnels sont personnels. Les codes promotionnels sont inaliénables et ne peuvent être ni vendus, ni troqués, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite de TW Equitation.

  3. Les codes promotionnels édités par TW Equitation ne peuvent être utilisés que sur le site www.tw-equitation.com

  4. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par produit.

  5. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.

  6. Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l’argent.

  7. Les codes promotionnels ne sont pas remboursables.

  8. TW Equitation se réserve le droit d’annuler un code promotionnel lorsque celui-ci n’est pas utilisé conformément à ce qui précède.

Article 11. Disponibilité

Si malgré le soin que nous apportons à la gestion de nos stocks, une commande a été validée alors que le ou les produits commandés n’est ou ne sont pas disponibles en stock, TW Equitation se réserve le droit de vous proposer d’autres produits en remplacement ou d’annuler la commande. En cas d’annulation de votre commande vous aurez le choix entre un remboursement et un avoir.

Article 12. Validité des offres

Nos offres sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur notre site Internet ou entre les dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée déterminée. En cas d’erreur manifeste dans l’offre, TW Equitation n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer aux conditions réelles de l’offre.

Article 13. Responsabilité

TW Equitation est responsable uniquement en cas de violation de ses obligations contractuelle selon les termes de la législation en vigueur. TW Equitation ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l’utilisation de l’un de nos produits. TW Equitation ne saurait être engagé pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l’un de nos produits. TW Equitation n’est pas responsables des préjudices résultant d’informations erronées sur ses sites Internet.

Article 14. Contenu Généré par l’Utilisateur

Tout contenu ajouté sur le site www.tw-equitation.com par les utilisateurs du site (avis, idée, commentaires, votes, articles, photographies, film, dessin, créations notamment) et rendu public sur le site devient la propriété de TW Equitation. TW Equitation se réserve le droit de l’utiliser, de publier ou non le contenu ajouter par les utilisateurs et de quelques manières que ce soit.

Article 15. Loi en vigueur

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui pourraient en résulter, ou qui résultent de l’utilisation du/des site(s) Internet ou des achats effectués sur les sites Internet de TW Equitation, sont régis par la loi française.

Article 17. Liens vers d’autres sites

TW Equitation n’est pas responsable de l’utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens. TW Equitation n’est pas responsable de l’utilisation ou des contenus des sites Internet qui fournissent un lien vers le site de TW Equitation.

Article 18. Droit de propriété intellectuelle

TW Equitation est propriétaire des noms de marque, noms, dénominations, titres de produits, dessins, modèle, photographies mentionnés sur le site www.tw-equitation.com qui sont soit des marques déposées soit des marques commerciales, soit des dessins, modèles, œuvres soumis à un droit de propriété intellectuel.

Article 19. Informatique et Liberté

En conformité avec les dispositions de la loi du 78-17 du 06 janvier1978 modifiée en 2004, ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1665801. Vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en consultant notre page contact. Les données collectées sur le site sont réservées à l’usage exclusif de TW Equitation et ne sont pas divulguées à des tiers.

Conditions générales d’utilisation - Abonnements

Les termes et conditions ci dessous forment un accord légal entre le client et la société TW Equitation.

Article 1. Général

Cette section concerne les termes et conditions concernant la location d’articles de la société TW Equitation, TW-Equitation.com. L’abonnement proposé par la société TW Equitation doit être souscrit uniquement par une personne majeure. La durée de location est de 12 mois. À la fin des 12 mois le client doit renvoyer tous les articles.

Article 2. Frais mensuels, carte de crédit

En souscrivant à un abonnements, le client autorise la société TW Equitation à prélever les charges qui correspondent au montant de l’abonnement spécifié sur le site sur une base mensuelle pendant 12 mois. La carte bancaire du client sera débitée avec une fréquence de 30 jours à partir du départ du colis de notre entrepôt ( 30 jours après la souscription de l’abonnement ).

Article 3. Le service

1. Livraison

Les livraisons se feront par la poste. La société TW Equitation ne garantit pas l’absence de retard ou la perte du colis.

2. Garanties

Si l’un des produits n’est pas à la bonne taille, le client pourra renvoyer les produits conformément aux procédures de retour, à ses frais. La société TW Equitation s’engage a envoyer un nouveau colis en fonction des disponibilités et à en informer le client. Aucun remboursement ne pourra être fait.

3. Pressing

Chaque article, dans le cas ou il serait réutilisé et renvoyé après utilisation, sera traité par un service de pressing de la société TW Equitation. La société TW Equitation inspecte minutieusement chaque article avec le plus grand soin mais elle ne peut pas être tenu responsable de soucis mineurs ayant échappé à son attention.

4. Retour

La société TW Equitation s’engage à fournir un bon de livraison prépayé pour le retour gratuit tous les 4 mois. Le client recevra le bon à imprimer par mail.

Article 4. Engagements du clients

1. Livraison

Après livraison, le client est responsable des articles de l’abonnement. Dans le cas ou une adresse non valide est délivrée, la société TW Equitation ne porte pas la responsabilité des produits perdus. Par ailleurs, fournir une adresse invalide peut avoir pour conséquence des retards et des frais de livraison supplémentaires.

2. Utilisation des produits

Le client doit traiter les produits avec soin et les retourner dans les mêmes conditions qu’a la livraison. Le client est entièrement responsable des pertes, de la destruction, des dommages des articles quel qu’en soient les causes ( sauf l’usure pour une utilisation normale). Si un produit est retourné à la société TW Equitation dans un état inutilisable, le client donne l’autorisation de débiter le prix pour remplacer ou réparer l’article en question.

3. Paiement

En cas de non paiement des sommes dues, le client accepte de payer les frais de procédures de la société TW Equitation pour récupérer la somme due. La société TW Equitation se réserve le droit de mettre un terme à votre abonnement sans donner de raison.

4. Email

La société TW Equitation utilise les données collectées sur son site internet pour envoyer au client des emails commerciaux. Si le client ne souhaite plus en recevoir il suffit d’informer la société TW Equitation par email.

5. Limitation de garantie

Les garanties de la section 3 ne s’appliquent qu’au client, seul le client peut accepter et ils ne peuvent êtres imputés, appliquées à un tierce partie.

Article 5. Responsabilité

En aucun cas la société TW Equitation ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou perte d’articles.

Le client assume seul et exclusivement la responsabilités de toutes poursuites à son égard et des dommages causes pendant la période d’utilisation des produits.

Article 6. Divers

Ces termes constituent l’ensemble des conditions entre vous et la société TW Equitation. Uniquement la société TW Equitation peut modifier ces termes. La société TW Equitation se réserve le droit de modifier ou mettre fin à ces conditions. Ces termes sont tous valables sous réserve de répondre à la législation française. Si une mention de ces termes est en désaccord avec la législation française, cette mention ne s’applique pas mais le reste des conditions restent entièrement valables.

Conditions générales de location de vêtements - Abonnements

Article 1. Général

Les conditions de cet accord contiennent tous les termes et conditions concernant la location de produits de la société TW Equitation. Le client accepte et reconnait louer les vêtements dont le propriétaire est la société TW Equitation. Les vêtements de la société TW Equitation peut être loués pour l’usage des mineurs mais la location doit se faire avec l’accord d’un adulte. Le client peut souscrire à plusieurs abonnements en même temps.

Article 2. La location de vêtement

La location des articles donne le droit au client d’en faire un usage normal. Le client reconnait que les articles sont la propriété exclusif de la société TW Equitation.

Article 3. Frais De location

Les frais de location sont des frais mensuels pour :

  • Abonnement Enfant : Vestes Enfants à 29 euros par mois comprends 1 veste de concours, 1 pantalon, 1 polo.

  • Abonnement Adulte : Vestes Femmes à 49 euros par mois comprend 1 veste de concours, 1 pantalon, 1 polo.

  • Abonnement Adulte Premium : Vestes Femmes à 79 euros par mois comprend 1 veste de concours, 3 polos, 3 pantalons.

  • Abonnement Sportwear : Gamme Sportwear à 49 euros par mois comprend 1 doudoune, 2 pulls, 2 pantalons, 1 sans manche, 2 ceintures, 1 casquettes, 1 bonnet et 2 polos.

  • Veste de concours supplementaire : 20 euros par mois, disponible dans tous les abonnements.

Article 4. La durée

Le contrat entre en vigueur 30 jours après l’acceptation par la société TW Equitation et est conclu pour une durée déterminée initiale de 12 mois. Sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 8, le contrat est résilié à la fin des 12 mois et le client doit obligatoirement renvoyer tous les articles présents dans l’abonnement ou les acheter. Le client peut changer les articles prévus à cet effet tous les 4 mois en prévenant 2 mois avant la société TW Equitation de son nouveau choix.

Article 5. Résiliation

Le Contrat peut être résilié par le client ou la société TW ÉQUITATION à l’échéance de la durée initiale moyennant une notification écrite reçue par le client ou la société TW ÉQUITATION au plus tard 1 mois avant cette échéance. En cas de résiliation par l’utilisateur au cours de la durée initiale, l’utilisateur peut être dispensé du paiement des loyers restants s’il justifie d’un motif légitime, notamment en cas de : décès, mise en détention pour une durée minimum de 3 mois dans un établissement pénitentiaire, licenciement de l’utilisateur en contrat de travail à durée indéterminée, force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. La résiliation du Contrat prendra effet à la fin du mois en cours au moment de la réception par la société TW ÉQUITATION de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives du motif légitime invoqué. A défaut d’un motif légitime, la résiliation anticipée entraînera le paiement de tous les articles, le prix varie en fonction des mensualités déjà réglées, documents en annexe. Une fois la totalité de la somme payée, l’abonnement sera résilié et le client garde en sa possession tous les articles.

Chacune des parties pourra résilier le Contrat après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours en cas de manquement aux obligations de l’une ou l’autre des parties. Pourront constituer des manquements imputables à l’utilisateur :

  • défaut de régularisation d’un dossier incomplet ou inexact.
  • non-paiement d’une facture.

Article 6. Dommages

Dans le cas de dommages (brûlure, accroc, tâche), le client s’engage à ne pas effectuer de réparations.

Uniquement la société TW ÉQUITATION est habilité à traiter les dégâts effectués.

Tout dommage doit être signalé par le client.

Dans le cas de dommages irréparables, d’une perte ou d’un vol, la société TW ÉQUITATION encaissera après notification du dommage au client le prix d’achat membre fixé par la société TW ÉQUITATION et inscrit sur la fiche de synthèse.

Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Il est de la politique de TW Equitation de respecter votre vie privée en ce qui concerne toute information que nous pouvons recueillir de vous sur notre site Web, TW-Equitation.com, et d’autres sites que nous possédons et exploitons. Nous ne demandons des informations personnelles que lorsque nous en avons vraiment besoin pour vous fournir un service. Nous les collectons par des moyens équitables et légaux, avec votre connaissance et votre consentement. Nous vous indiquons également pourquoi nous les collectons et comment elles seront utilisées. Nous conservons uniquement les informations collectées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service demandé. Toutes les données que nous stockons, nous protégerons dans des moyens commercialement acceptables pour empêcher la perte et le vol, ainsi que l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Nous ne partageons aucune information d’identification personnelle publiquement ou avec des tiers, sauf lorsque requis par la loi. Notre site Web peut être lié à des sites externes qui ne sont pas exploités par nous. Sachez que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et les pratiques de ces sites, et nous ne pouvons pas accepter la responsabilité de leurs politiques de confidentialité respectives. Vous êtes libre de refuser notre demande de renseignements personnels, étant entendu que nous pourrions être incapables de vous fournir certains de vos services désirés. Votre utilisation continue de notre site Web sera considérée comme une acceptation de nos pratiques en matière de confidentialité et d’informations personnelles.

Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons les données d’utilisateur et les informations personnelles, n’hésitez pas à nous Contacter. Vous pouvez exercer votre droit à l’Oubli à tout moment.

Cette politique est effective à compter du 12 Septembre 2018.

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Tableau de données

  • Source : Formulaire de contact
  • Données personnelles : Nom + Email
  • Raison : Gestion de la relation utilisateur
  • Traitement : Administrateur seulement
  • Destruction : Sur demande
  • Consentement : ✓